Durée

• 5 Jours (35 heures)

Programme de la formation

JOUR 1

 

Les sources réglementaires

• Les sources de droit
• La hiérarchie des textes réglementaires
• Le Code du Travail
• Le Code de la Sécurité Sociale
• Le Code de l’Environnement

 

Le fonctionnement du CHSCT

• Les compétences
• Les attributions
• La composition
• Les moyens
• Le fonctionnement
• Le danger grave et imminent
• L’information et la consultation

 

Les acteurs de la prévention

• Interlocuteurs internes
• Interlocuteurs externes
• Appel à des spécialistes et des experts

 

JOUR 2

 

Les accidents du travail et maladies professionnelles : définition, déclaration, réparation

• Atteintes à la santé :
  - La notion d’accident de travail
  - La notion de maladie professionnelle
  - Le taux de cotisation
  - Le coût direct et indirect

 

Les enjeux de la prévention

• Atteintes à la santé :
  - Les statistiques
  - Les indicateurs
  - Les enjeux de la prévention

 

Les bases de l’évaluation des risques

• Notions théoriques :
  - Principes généraux de prévention
  - Les définitions : danger, risque, probabilité, gravité, accident, incident, évaluation du risque…

 

JOUR 3

 

Les risques professionnels : identification des risques

• La liste des risques professionnels
• Les risques spécifiques
• Connaissance des points clés de la prévention de chacun de ces risques

 

La mise en œuvre de l’analyse et de l’évaluation des risques

• L’évaluation des risques :
  - Les obligations réglementaires
  - Le document unique
  - Les méthodes et les outils d’analyse du risque
  - Zoom sur la méthode de l’arbre des causes

 

JOUR 4

 

La formation sécurité des salariés

• CDI
• CDD
• Intérimaires
• Entreprises extérieures

 

Les appuis et les ressources internes et externes : une aide fondamentale

• Le terrain : visites, missions
• Les organismes : CRAM, INRS, ARACT…
• Les experts
• La documentation interne : les registres, les fiches toxicologiques, l’étiquetage, la bibliographie interne

 

JOUR 5

 

Le CHSCT en action

• L’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité
  - Savoir observer les évolutions (rôle des visites)
  - Savoir anticiper ces évolutions (les sources d’information)
  - Savoir communiquer avec les services de l’entreprise (les bonnes pratiques)
• Les difficultés rencontrées, les critères de réussite

 

Le programme d’actions du CHSCT

• Analyser la situation de l’entreprise sur le plan de la prévention de la santé et de la sécurité
• Identifier les écarts et cibler les points d’amélioration prioritaires
• Structurer un plan d’action en identifiant les moyens à mettre en œuvre, et les planifier

 

Bilan – Conclusion