Durée

• 4 jours

Programme de la formation

Le contexte sociétal

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Les interlocuteurs : Rôles et mission de la DREAL.
• La nomenclature
  - Savoir se repérer,
  - Identifier les rubriques pertinentes,
  - Détermination du régime de classement.
• Les régimes de classement et les procédures associées
  - Déclaration,
  - Enregistrement,
  - Autorisation,
  - Autorisation avec servitudes,
  - La directive SEVESO.
• L’arrêté d’exploiter
  - Les prescriptions techniques,
  - La mise en œuvre des prescriptions (autocontrôle),
  - Les contrôles des installations.
• La responsabilité de l’exploitant
  - Civile et pénale,
  - Sanctions.
• L’aspect financier
  - Les aides,
  - Les taxes.
• Les liens entre environnement et sécurité du travail.

L’impact environnemental

• L’eau
  - Les grands textes sur l’eau,
  - La consommation de l’eau,
  - Les rejets.
• L’air
  - Les types de polluants,
  - La surveillance des rejets (qualité et quantité),
• Le sol
  - Prévention des pollutions,
  - Gestion des sites pollués.
• Le bruit
  - Les bases réglementaires,
  - Les mesures de bruit,
  - Les possibilités de réduction du bruit.
• Les déchets
  - Les bases réglementaires,
  - Les catégories de déchets,
  - La gestion des déchets,
  - Identification des sources et quantification,
  - Tri, stockage, collecte,
  - Les règles de suivi et responsabilité politique de réduction des déchets.
• Les substances dangereuses
  - Identification,
  - Classification,
  - Du stockage à l’élimination.
• Exemples d’accidents.
• Notion de situation de crise : gestion de l’évènement, communication, conséquences (financières, juridiques, image).

Le système de management environnemental ISO 14001

• Les enjeux.
• La norme.
• Les clés de la réussite.
  - A la mise en œuvre,
  - Dans la durée.