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   Environnement industriel et l’ISO 14001

Objectifs

  • Connaître les textes législatifs qui régissent la protection de l’environnement et les responsabilités de l’entreprise.
  • Identifier les différents acteurs externes et leurs compétences et pouvoirs respectifs.
  • Connaître les intérêts et les enjeux de l’ISO 14001 et de l’ECO audit.
  • Connaître les principaux organismes susceptibles de subventionner et les procédures d’obtention. 

Durée

  • 4 jours

Programme de la formation

Le contexte sociétal

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

  • Les interlocuteurs : Rôles et mission de la DREAL.
  • La nomenclature
    - Savoir se repérer,
    - Identifier les rubriques pertinentes,
    - Détermination du régime de classement.
  • Les régimes de classement et les procédures associées
    - Déclaration,
    - Enregistrement,
    - Autorisation,
    - Autorisation avec servitudes,
    - La directive SEVESO.
  • L’arrêté d’exploiter
    - Les prescriptions techniques,
    - La mise en œuvre des prescriptions (autocontrôle),
    - Les contrôles des installations.
  • La responsabilité de l’exploitant
    - Civile et pénale,
    - Sanctions.
  • L’aspect financier
    - Les aides,
    - Les taxes.
  • Les liens entre environnement et sécurité du travail.

L’impact environnemental

  • L’eau
    - Les grands textes sur l’eau,
    - La consommation de l’eau,
    - Les rejets.
  • L’air
    - Les types de polluants,
    - La surveillance des rejets (qualité et quantité),
  • Le sol
    - Prévention des pollutions,
    - Gestion des sites pollués.
  • Le bruit
    - Les bases réglementaires,
    - Les mesures de bruit,
    - Les possibilités de réduction du bruit.
  • Les déchets
    - Les bases réglementaires,
    - Les catégories de déchets,
    - La gestion des déchets,
    - Identification des sources et quantification,
    - Tri, stockage, collecte,
    - Les règles de suivi et responsabilité politique de réduction des déchets.
  • Les substances dangereuses
    - Identification,
    - Classification,
    - Du stockage à l’élimination.
  • Exemples d’accidents.
  • Notion de situation de crise : gestion de l’évènement, communication, conséquences (financières, juridiques, image).

Le système de management environnemental ISO 14001

  • Les enjeux.
  • La norme.
  • Les clés de la réussite.
    - A la mise en œuvre,
    - Dans la durée.

 

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