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   La réglementation Santé, Sécurité au Travail

Objectifs

  • Situer l’animateur prévention SSE dans l’entreprise.
  • Positionner précisément sa responsabilité, ses fonctions.
  • Identifier les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.  

Durée

  • 1 jour

Programme de la formation

La prévention et l’entreprise

  • Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :

Les enjeux de la prévention

Rappels :

  • La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
  • Les principes généraux de prévention,
  • Les obligations de l’employeur et des salariés,
  • L’obligation de sécurité de résultat,
  • La notion de danger grave et imminent,
  • Le droit d'alerte et de retrait.

Autres enjeux :

  • Les responsabilités civile et pénale,
  • La veille réglementaire et technique.
  • La jurisprudence
  • La gestion documentaire : les tableaux de bord SSE.

Les acteurs de la prévention

  • Rappel sur les acteurs extérieurs et leurs missions
  • Les relations avec ces acteurs

Le service prévention

Le rôle et les missions de l’animateur SSE

Le CHSCT

  • Les relations avec le CHSCT
  • Le rôle de l’animateur prévention au sein du CHSCT

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