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   La réglementation Santé, Sécurité au Travail

Objectifs

  • Situer le Référent Prévention SSE dans l’entreprise,
  • positionner précisément sa responsabilité, ses fonctions.

Prérequis

 Pas de prérequis.

Public concerné

 Toute personne désigné référent sécurité de l’entreprise, tout salarié devant acquérir les bases en prévention.

 

    >> TARIF DE LA FORMATION

 

Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation
multiplié par le coût par jour et par personne 

 

  • Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
  • Cliquez sur ce numéro pour accéderà la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici  
     


Code tarif formation 

 

 

Durée

  • 1 jour

Programme de la formation

 La prévention et l’entreprise

  • Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :
  • Les enjeux de la prévention,
  • La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
  • Les principes généraux de prévention,

Les obligations de l’employeur et des salariés,

  • Les formations obligatoires à la sécurité,
  • Les notions de responsabilités civile et pénale,
  • Les registres obligatoires,
  • Les vérifications obligatoires.

L’organisation de la prévention

  • Les missions et pouvoirs de l'inspection du travail et du service prévention des CARSAT,
  • Le service santé au travail.

Le service prévention

Le rôle et les missions du référent prévention SSE

Les définitions des accidents de travail et des maladies professionnelles

  • L’aspect humain, économique des accidents du travail et des maladies professionnelles : fréquence et gravité des accidents, les coûts directs et indirects (notions tarification).

Le droit d’alerte et de retrait

  • La notion de danger grave et imminent,
  • Le droit d'alerte et de retrait.
  • Les instances des Comités Sociaux et Economiques (CSE)
  • Le fonctionnement, les moyens,
  • Les missions de veille, d’investigations et d’étude.
  • Les entreprises extérieures
  • Quelques définitions et le champ d'application,
  • Les obligations

Présentation d'un kit pratique : « mise en œuvre du plan de prévention ».

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