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   Legislation aéronautique

Objectifs

Obtenir le module n° 10 (dans le but de la validation de la licence Part niv B1 )

Durée

  • 6 jours

Programme de la formation

Cadre réglementaire

  • Rôle de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)
  • Annexes 1, 6, 8, 10
  • Rôle des Autorités Conjointes de l’Aviation (JAA)
  • Rôle des Autorités membres à part entière des JAA
  • Rôle des Autorités membres-candidats des JAA
  • Règlements communs de l’aviation (JAR) : relations entre JAR-OPS, JAR-145, JAR-66, et JAR-147
  • Relations avec les autres Autorités aéronautiques

 

JAR-66 Personnels habilités - Entretien

  • Compréhension détaillée de la réglementation nationale

 

JAR-145 Organismes d’entretien agréés

  • Compréhension détaillée de la réglementation nationale

 

OPS 1 et 3- Transport aérien public
a) Généralités

  • Certificats de transporteurs aériens
  • Responsabilités des exploitants
  • Documents de bord
  • Plaquettes indicatrices

b) Sous-partie M

  • Responsabilité d’entretien
  • Gestion de l’entretien
  • Programme d’entretien d’aéronef
  • Compte-rendu matériel (CRM)
  • Enregistrement de l’entretien et livrets d’aéronef, cellule, moteur
  • Rapports d’accident/incident

 

Certification d’aéronef
a) Généralités

  • Règlements de certification : tels que JAR 23/25/27/29
  • Certification de type
  • Supplément au certificat de type (STC)
  • JAR-21 : Agrément d’organisme de conception /de fabrication 

b) Documents

  • Certificat de navigabilité
  • Certificat d’immatriculation
  • Certificat de limitation de nuisances
  • Devis de masse et centrage (WBM)
  • Licence de station d’aéronef (licence radio)

 

JAR - M
(Après adoption)

 

Exigences nationales et internationales

  • Spécificités de nos exigences nationales par rapport aux règlements JAR
  • Programmes d’entretien, contrôles et inspections d’entretien
  • Liste minimale d’équipements de référence (MMEL/LMER), liste minimale d’équipements (MEL/LME), liste des travaux reportés
  • Consignes de navigabilité
  • Bulletins service (S/B), informations service des constructeurs (SIL)
  • Modifications et réparations
  • Documentation d’entretien : manuel d’entretien, manuel des réparations structurales (SRM), nomenclature illustrée des pièces détachées (IPC), etc.
  • Maintien de navigabilité
  • Vols de contrôle
  • ETOPS, exigences d’entretien et de régulation
  • Exploitation tous-temps, exploitation catégories 2 et 3, exigences d’équipements minimaux

 

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