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   Cadre social de l'entreprise (EM1)

Objectifs

Comprendre l’environnement réglementaire de l’entreprise

 

Avoir des notions de droit du travail afin de remonter à la hiérarchie les éléments importants et pertinents pour l’entreprise.

Prérequis

  L'admission en formation se fait à l'issue d'un positionnement fonctionnel.

Public concerné

 Animateur d’une équipe, leader, pilote.

 

    >> TARIF DE LA FORMATION

 

Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation
multiplié par le coût par jour et par personne 

 

  • Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
  • Cliquez sur ce numéro pour accéderà la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici  
     


Code tarif formation 

 

Durée

  • 1 jour

Programme de la formation

Introduction : loi, convention et accords collectifs

 

1. Clauses du contrat de travail (période d’essai, …)

 

2. Les différentes catégories de contrat

  • CDI
  • CDD
  • Intérim
  • Apprentissage

 

3. L’exécution du contrat (pouvoir disciplinaire de l’employeur)

  • Sanctions
  • Procédure

 

4. Suspension du contrat de travail

  • Maladie, accident ordinaire
  • Accident du travail
  • Autorisation d’absence pour événements de famille

 

5. Rupture du contrat de travail

  • Démission
  • Licenciement
  • Retraite

 

6. La durée du travail

  • Temps de travail et durées maximales
  • Heures supplémentaires
  • Décompte du temps de travail sur l’année (modulation, RTT,…)
  • Jours fériés

 

7. La rémunération

  • Les salaires minima garantis
  • Les autres éléments de salaire (prime ancienneté, primes diverses, …)
  • Les congés payés

 

8. Les représentants du personnel

  • Les Délégués du personnel
  • Le Comité d’Entreprise
  • Les délégués du personnel (les heures de délégation)
     

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>> 02 48 27 51 00

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