Durée

• 1 jour

Programme de la formation

1 - Les éléments d’une politique de prévention :

• des bases du droit et de la réglementation
  - Sources et systèmes juridictionnels
  - Effets du droit du travail dans la prévention
  - Incidences de la réglementation sociale européenne sur le droit français en matière de prévention, sécurité et santé
• de l’entreprise face à l’accident et à ses obligations
  - Typologie des risques professionnels : AT, accidents de trajet, maladie professionnelle.
• de l’incidence directe ou indirecte d’un AT : économique, humain, social, organisationnelle.
• de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
  - Existence et effets de la délégation de pouvoir.
• de l’entreprise face à la prévention
• des obligations générales
  - du chef d’entreprise.
  - du salarié.
• des obligations particulières
  - du chef d’entreprise : aménagement des locaux, ambiance de travail, travaux particuliers, salariés à statut spécifique.

 2 - Le C.H.S.C.T.

• Composition, rôle et missions.
• Rôle du Président du C.H.S.C.T.
• Responsabilités des membres du C.H.S.C.T.

3 - Le Président du C.H.S.C.T. et le fonctionnement du C.H.S.C.T.

• Préparation des ordres du jour : réunion ordinaire et réunion extraordinaire.
• Conduite des réunions.
• Contenu des procès-verbaux et exploitation.
• Etude des causes des A.T.
• Situation de danger grave et imminent.
• Missions particulières du C.H.S.C.T.

4 - Les tableaux de bord et le C.H.S.C.T.

• Causes et matérialité des A.T., durée des arrêts.
• Taux de fréquence, taux de gravité.

5 - Les partenaires internes et externes

• Médecin du Travail : rôle et mission.
• Infirmerie.
• Sauveteur Secouriste du Travail.
• CRAM, Inspection du Travail, DRIRE.

6 - La politique de prévention et le C.H.S.C.T.

• Entreprises extérieures : décret du 20 Février 1992
  - Obligations : inspection commune préalable, obligation de coordination.
• Equipements de travail et EPI
  - Décrets du 29 Juillet 1992 et du 11 Janvier 1993
  - Constructions, obligations de contrôle lors de la réception.
• Vérifications
  - Risques électriques : obligations.
  - Amélioration des conditions de travail : bases sur l’ergonomie, l’acoustique.

7 - Le président du C.H.S.C.T. et l’expertise

Méthode pédagogique

• Echanges d’expériences
• Travaux collectifs