Prérequis

Collaborateur du service paie

Public concerné

Collaborateur du service paie
 

Durée

• 6 jours

Programme de la formation

INTRODUCTION

• L’inspection du travail
• Les juridictions
• Les organisations professionnelles
• Les normes du droit du travail
• Les conventions collectives

L’EMBAUCHE D’UN SALARIE

• Existence d’un contrat de travail
• Les démarches administratives
• Le registre unique du personnel
• L’embauche des étrangers
• L’embauche d’un jeune
• Les différents types de contrats de travail
• Les mentions obligatoires
• Les conventions collectives et conventions de branches
• Les statuts

L’ARRET DE TRAVAIL

• L'assurance maladie et les indemnités journalières
• L’accident du travail
  - définition
  - déclaration des accidents
  - la fiche de paie du salarié en arrêt
• L’arrêt maladie : déclaration et fiche de paie
• Le congé maternité

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La démission
• Le licenciement
  - motifs
  - procédure de licenciement individuel
  - procédure de licenciement collectif
• La convention de conversion
• Préavis, indemnités de licenciement, solde de tout compte et autres documents à remettre
• Le départ à la retraite

LES BULLETINS DE PAIE POUR LES CONTRATS SPECIFIQUES

• Les contrats pour les jeunes (apprentissages, professionnalisation)
• Le contrat à temps partiel
• Le contrat à durée déterminée
• Le travailleur à domicile
• Le travailleur saisonnier
• Les salariés à employeurs multiples
• Les V.R.P.
• Les dirigeants salariés

LA DUREE DU TRAVAIL

• Horaires et répartition de la durée du travail
  - la modulation
  - la répartition hebdomadaire
  - la durée de la journée de travail
• Le repos hebdomadaire et jours fériés
• L’accord de mensualisation
• Les heures supplémentaires et repos compensateurs

LES CONGES

• Les congés payés
  - calcul des droits et décompte des congés
  - indemnisation des congés
• Les journées d’absence sans solde : calcul de la fiche de paie
• Les congés pour événements familiaux
• Les autres formes de congés (congé parental, congé formation...)
• Le chômage partiel

GESTION DE LA PAIE

• Calcul de la paie en fonction de la nature des contrats et des exonérations prévues
• Calcul des retenues obligatoires et particulières
• Causes et incidences sur la paie des suspensions de contrats
• Les déclarations de salaires