Public concerné

Dirigeant de PME, Responsable RH, responsable administratif du personnel, toute personne en charge de mettre en place une gestion des emplois et des compétences

Durée

• 2 jours

Programme de la formation

LEGISLATION ET NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE GPEC

Quelles sont les nouvelles obligations juridiques en matière de GPEC, le champ d'application des différents textes ?

• Loi Borloo du 18 janvier 2005 ou Loi de cohésion sociale : une volonté politique qui fait naitre de nombreuses obligations
• Outre la GPEC, quels sont les autres domaines concernés par la Loi Borloo ?
• Valeur d'un accord groupe pour ses filiales
• Quels sont les aménagements prévus pour les entreprises de moins de 250 salariés ?

Le point sur les récentes jurisprudences et leur interprétation

• Arrêts pages jaunes en janvier 2006, Décision Cap Gemini et NextiraOne en septembre et novembre 2006 : Comment interpréter les récentes décisions en la matière ?
• La Circulaire du 30/12/05 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations
• Articulation légale entre GPEC et Plan de Sauvegarde de l'emploi : comment limiter les risques ?

PREPARER LE TERRAIN DES NEGOCIATIONS

Analyser et définir les enjeux de la négociation de votre accord GPEC

• Un nouvel enjeu pour le dialogue social
• Les enjeux des différents acteurs de la négociation dans l'entreprise
• Quelle est la position des principales centrales syndicales ?

Quels seront les grands axes de négociation de votre futur accord ?

• Définir le processus de la négociation (agenda, thèmes et délimitation du sujet) : quid d'un accord de méthodes ?
• Délimiter les espaces de négociation
  > Le contenu et les espaces de négociation
  > Schéma d'un accord type sur la GPEC
• Quelles sont les mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées :
  > Effort de formation,
  > Accompagnement de VAE,
  > Bilan de compétences
  > accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés

REUSSIR VOTRE NEGOCIATION ET CONCLURE L'ACCORD

Articulation GPEC, politiques RH et réorganisation de l'entreprise

• La GPEC, les politiques et les outils RH (Articulation avec la politique salariale et les classifications)
• Au-delà de la GPEC : le contenu de la consultation du C.E. sur les effets de la stratégie de l'entreprise sur l'emploi, les accords de méthode
• Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés

Harmoniser votre accord GPEC avec la stratégie RH globale de l'entreprise ou du groupe

• Faire de la GPEC un outil de dialogue social : Pourquoi et comment communiquer auprès des salariés sur les finalités d'un tel accord ?
• Comment impliquer les salariés dans les changements que devra vivre l'entreprise ?