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   Formation des membres du CE

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  • Nouvelle programmation en cours
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Objectifs

  • Dégager les principes de base du droit du Travail en relation avec le Comité d’Entreprise.
  • Apporter les connaissances nécessaires pour mieux maîtriser le fonctionnement du Comité d’Entreprise.
  • Permettre aux participants de suivre l’évolution économique de l’entreprise

Durée

  • 3 jours

Programme de la formation

LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE :
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU COMITE

  • Composition du Comité
  • L’organisation et les réunions du Comité
  • Les heures de délégation : droits et obligations
  • Le droit à l’information des membres du CE
  • Les rôles du CE

COMMENT EVALUER LES BUDGETS DU COMITE ?

  • Les ressources du comité
    - la subvention de fonctionnement du comité
    - la subvention des activités sociales et culturelles
    - séparation obligatoire des deux budgets
  • Les moyens du comité en matériel

COMMENT TENIR LA COMPTABILITE DU CE ?

  • Les obligations comptables et les besoins de gestion du comité
    - l’obligation de publicité des comptes
    - l’enregistrement des recettes et des dépenses
    - l’obligation de justification des dépenses : la conservation
    - des justificatifs
    - le contrôle
  • La mise en place d’une comptabilité adaptée au comité : comptabilité simplifiée
  • Trésorerie et rapprochement bancaire
  • La comptabilité budgétaire

COMMENT CHOISIR UN PROGRAMME D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ?

  • Le pouvoir de gestion du comité
  • Utilisations illicites des budgets
    - contrôle de l’utilisation des fonds
    - utilisations abusives : qui peut agir et contre qui est engagée l’action ?
  • Comment définir une politique d’activités sociales et culturelles ?
  • Comment gérer les activités sociales et culturelles ?
  • Quelles sont les obligations sociales et fiscales ?
  • Comment organiser concrètement les activité sociales et culturelles ?

LES DIFFERENTES CONSULTATIONS DU COMITE DANS SON ROLE D’ORDRE PROFESSIONNEL

 

LE STATUT DES MEMBRES DU COMITE ET LEUR RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

  • Le statut des membres du CE
  • Les responsabilités du comité et de ses membres
  • Les assurances du CE

DEFINITION ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE

 

L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET LES PRINCIPALES CONTRAINTES

 

LES DEUX CONDITIONS ESSENTIELLES A LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE :

  • sa rentabilité
  • sa situation financière

L’ENTREPRISE ET SON MARCHE

 

DE LA NOTION DE PRIX DE REVIENT A CELLE DE PRIX DE VENTE

 

SAVOIR LIRE LES COMPTES DE L’ENTREPRISE

  • Le compte de résultat : de la notion de chiffre d’affaires à celle de résultat
    - principaux produits
    - principales charges
    - les éléments qui influencent le résultat de l’entreprise
  • Le bilan : la situation financière de l’entreprise
    - signification du bilan
    - l’actif
    - le passif
    - la notion de fonds de roulement
    - la notion de besoin en fonds de roulement
    - la notion de trésorerie
    - les éléments qui influencent la trésorerie de l’entreprise

L’ENTREPRISE ET SES COUTS DE PRODUCTION

  • Charges fixes et charges variables
  • La notion de seuil et de rentabilité
  • Les composants d’un prix de revient
    - le coût matière
    - le coût main-d’œuvre
    - les différents éléments qui influencent ces deux coûts

 

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