Durée

• 6 jours

Programme de la formation

En introduction, les sources et la documentation

en droit du travail

 

1. LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL

a) L’inspection du travail

• Organisation
• Pouvoirs
• Moyens d’action
• Recours contre les décisions de l’inspection du travail

b) Le conseil de prud’hommes

• Organisation
• Compétences
• Procédures
• Approche pratique de la juridiction prud’homale

 

2. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR 

a) La notion de sanction

• Sanctions interdites
• Notion de faute : légère, sérieuse, grave, lourde

b) Le respect de la procédure

• Constitution du dossier
• Entretien préalable
• Notification

c) Le règlement intérieur

• Contenu
• Procédure

 

3. L’EMBAUCHE D'UN SALARIE 

a) Les priorités et limitations à l’embauche

• Travailleurs handicapés
• Priorités de réintégration
• Priorités de réembauche
• Limites à l’embauche

b) Les formalités administratives et l’accueil

• Déclaration unique d’embauche
• Registre unique du personnel
• Formalités d’accueil

 

4. LA DEFINITION DU CONTRAT 

a) Les éléments constitutifs du contrat de travail

b) La période d’essai

c) La conclusion du contrat

• Conditions de validité
• Contenu

d) La distinction avec les contrats voisins

 

 

5. LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT 

a) Les contrats aidés

• Contrat initiative emploi
• Contrat d’insertion RMA
• Contrats jeunes en entreprise
• Contrat d’apprentissage
• Contrat de professionnalisation

b) Le CDD

d) Le CDI

 

 

6. LA MODIFICATION DU CONTRAT 

a) Les éléments contractuels par nature

b) Les éléments contractualisés

 

 

7. LES CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL 

a) Les congés payés

• Droit au congé
• Durée du congé
• Organisation
• Congés payés et suspension du contrat

b) Les suspensions liées à la santé ou à l’état du salarié

• Maladie
• Accidents du travail et de trajet
• Maladie professionnelle

c) Les suspensions liées à l’enfant

• Etat de grossesse et maternité
• Congé parental
• Congé de paternité

d) Les congés spéciaux

• Congé pour création d’entreprise
• Congé sabbatique
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Congé pour catastrophe naturelle
• Congé pour élection
• Congé de représentation, …

 

8. LA DUREE DU TRAVAIL 

a) L’organisation du temps de travail

• Horaires collectifs
• Horaires individualisés
• Travail à temps partiel
• Travail en équipes
• Annualisation du temps de travail

b) Le temps de travail

• Notion de temps de travail effectif
• Temps non travaillés assimilés à du temps de travail effectif

c) La durée du travail

• Durée légale
• Durées maximales

d) Les heures supplémentaires

• Définition et contingent annuel
• Traitement de la paie

 

9. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 

a) La démission

b) Le licenciement

c) Le départ en retraite