Durée

• 1 jour

Programme de la formation

1. Les sources du droit

• Les sources nationales et internationales
• La jurisprudence
• Les usages et coutumes, la doctrine
• La hiérarchie des normes

2. Organisation et modes de preuves

• L’organisation judiciaire : justice étatique et arbitrage
• Les Juridictions Etatiques
• Le premier et deuxième degré de juridiction
• Action en justice devant les juridictions judiciaires
• Les modes de preuves

3. Le commerçant et les sociétés commerciales

• Le commerçant
• Les sociétés commerciales et de personnes
• Les sociétés mixtes : EURL –SARL et de capitaux

4. Les entreprises en difficultés

• La phase de conciliation
• Les différentes procédures de conciliation, de sauvegarde
• Le redressement et liquidation judiciaire

5. Le droit des contrats

• L’autonomie de la volonté
• Principes de consensualisme
• L’offre et sa validité, l’accord sur la chose et le prix
• Conditions générales d’achat et de ventes
• Clauses du contrat de vente
• L’exécution et l’inexécution du contrat

 

Méthode pédagogique

Concepts, apports théoriques, étude de cas et application